Puis-je annuler un devis photovoltaïque signé ?

Ça dépend d'une seule question : comment le contrat a été conclu. Le droit de rétractation ne s'ouvre pas sur le mot « solaire », il s'ouvre sur les circonstances de la signature.

Le droit de rétractation, en quatre lignes

code de la consommation ; economie.gouv.fr ; service-public.fr

Délai de rétractation
14 jours
Point de départ
la signature du contrat
Sans information sur le droit
prolongé de 12 mois
Texte applicable
art. L221-18

Le délai de 14 jours

Si le contrat a été signé à la suite d'un démarchage téléphonique ou à domicile, vous disposez de 14 jours pour vous rétracter, sans avoir à motiver votre décision (code de la consommation, art. L221-18). Le délai part de la signature et, quand la livraison suit, court jusqu'à 14 jours après celle-ci (photovoltaique.info). Aucune justification à donner, aucun frais à payer.

Si le délai n'a pas été porté à votre connaissance

Quand le vendeur n'a pas informé de ce droit, le délai est prolongé de 12 mois à partir de la fin du délai initial (art. L221-20, economie.gouv.fr). Si l'information vous parvient pendant cette prolongation, un délai de 14 jours repart de nouveau. Un contrat signé en mai peut donc encore être annulé en septembre : c'est prévu par le texte.

Si le contrat a été signé en magasin

Le droit de rétractation vise les contrats conclus à distance ou hors établissement — démarchage à domicile, réunion, foire, terrain. Un achat fait en magasin, sans démarchage préalable, n'en bénéficie pas en principe (economie.gouv.fr). C'est précisément pour cela que le démarchage est le scénario majoritaire dans les litiges : c'est lui qui ouvre le droit.

Comment se rétracter

Un formulaire type doit obligatoirement vous avoir été remis avec le contrat (modèle de l'annexe de l'art. R221-1). Vous le remplissez et l'adressez au vendeur avant la fin du délai. Le professionnel ne peut pas exiger de conditions particulières, par exemple un envoi en recommandé avec accusé de réception (service-public.fr) ; l'envoi suivi reste recommandé pour la preuve. Vous n'avez rien à justifier.

Le délai court. Faites lire le devis pendant qu'il vous reste le choix.

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